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- Question écrite n° 29366 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/06/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
- Question écrite n° 60871 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- bâtiment et travaux publics - activités - investissements. restrictions budgétaires. conséquences
- Question écrite n° 29950 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 85834 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/07/2015
- entreprises - fonctionnement - impôts et taxes. télédéclaration. bilan
- Question écrite n° 90336 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/10/2015
- environnement - protection - réchauffement climatique. énergies fossiles. réduction
- Question au Gouvernement n° 2408 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 11/12/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - régulation
- Question écrite n° 16896 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. Var
- Question écrite n° 18342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
- Question écrite n° 86775 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 12381 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 04/12/2012
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
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