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Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2832: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Le Déaut, M. Bataille, Mme Le Dain et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 453 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Rousset, M. Boudié et M. Arnaud Leroy - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 177 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Avant l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 55 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 33 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 1187 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Reynier, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 232 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus et M. Krabal - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 3530 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 208 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)