1537236 résultats trouvés
- Question écrite n° 1885 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question au Gouvernement n° 4575 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/01/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3181 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - forces de l'ordre. moyens
- Question écrite n° 5484 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 45507 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 23170 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/04/2013
- agriculture - PAC - élevage. perspectives
- Question écrite n° 102138 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/01/2017
- propriété - multipropriété - temps partagé. réglementation
- Question écrite n° 45064 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- Union européenne - remboursement - santé. réglementation
- Question écrite n° 100202 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 56182 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs
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