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Question écrite n° 9417 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 13/11/2012
collectivités territoriales - personnel - éducation physique et sportive. recrutement. réglementation
Question écrite n° 100732 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 22/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 35256 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 06/08/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 80334 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/06/2015
bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger. Philippines
Question écrite n° 67353 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 28/10/2014
défense - journées défense et citoyenneté - illettrisme. dépistage. suivi
Question écrite n° 90921 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 10/11/2015
environnement - protection - plantes invasives. lutte et prévention
Question écrite n° 24805 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 23/04/2013
étrangers - roms - campements illégaux. démantelement. procédure. application
Question écrite n° 57468 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 17/06/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
Question écrite n° 57421 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 17/06/2014
énergie et carburants - énergies nouvelles - filière GNV. développement
Question écrite n° 61112 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations