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- Question écrite n° 48165 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- culture - financement - grands projets culturels. coûts. dérives
- Question écrite n° 36206 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 24859 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/04/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question au Gouvernement n° 839 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 16/05/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 9895 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission des recherches archéologiques à l'étranger
- Question écrite n° 7873 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 46905 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - locataires. récupération
- Question écrite n° 87230 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 22172 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 28199 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - cours dispensés en anglais
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