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- Question écrite n° 51239 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 45886 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2013
- travail - réglementation - contrats à durée déterminée de moins d'un mois
- Question écrite n° 57965 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 24/06/2014
- famille - politique familiale - manifeste. propositions
- Question écrite n° 15355 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 28992 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 88188 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement secondaire - lycées - enseignement supérieur. orientation. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 50200 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/02/2014
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 57849 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
- Question écrite n° 77083 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 31/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 97194 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- chasse et pêche - pêche - pêche professionnelle. Rhône. extension. conséquences
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