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- Date de dépôt : 05/07/2016
- chasse et pêche - pêche - pêche professionnelle. Rhône. extension. conséquences
- Question écrite n° 93275 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 87356 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 18/08/2015
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- Question écrite n° 13569 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 63418 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/09/2014
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- Question écrite n° 14101 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports - transports sanitaires - entreprises. revendications
- Question écrite n° 53491 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - production cinématographique. financement
- Question écrite n° 66912 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 43013 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 9206 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
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