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- Date de dépôt : 03/06/2014
- agriculture - ICHN - calcul. réglementation
- Question écrite n° 100921 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 29/11/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question orale sans débat n° 1616 de Mme Laurence Abeille
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- transports urbains - RATP - Grand Paris Express. ligne 15 est
- Question écrite n° 35214 de Mme Barbara Romagnan
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- Question au Gouvernement n° 357 de M. Franck Reynier
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- Question écrite n° 80058 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 26/05/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 33079 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. recherche. réglementation
- Question écrite n° 91836 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 57379 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 27228 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 28/05/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - déficit. Haut conseil des finances publiques. rapport
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