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- Question écrite n° 54100 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/04/2014
- famille - ressources - allocations et aides. revendications
- Question écrite n° 32542 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 41971 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/11/2013
- agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation
- Question écrite n° 54996 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 06/05/2014
- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 61276 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 48371 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/01/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - récupération sur succession. réglementation
- Question écrite n° 43977 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - publications politiques. réglementation
- Question écrite n° 90562 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 27/10/2015
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
- Question écrite n° 69516 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 51938 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
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