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Amendement n° 379 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 3 A - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 671 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Poisson - Article 34 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 92 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Besse - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 141 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Mesquida, M. Roig, M. Olive, M. Assaf, Mme Le Dain, Mme Dombre Coste, M. Aylagas et M. Cresta - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1 - FACILITER LA CRÉATION D'AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES EN NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3067: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Gomes, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2670 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 44 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Goujon, M. Decool, M. Darmanin, M. Chartier, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Fillon, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, Mme Dalloz, M. Gérard, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Martin, M. Moudenc, M. Poisson, M. Schneider, Mme Pons, M. Suguenot, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Villain, Mme Zimmermann, M. Zumkeller, M. Quentin et Mme Marianne Dubois - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 13 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Aboubacar, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 485 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Lurton, M. Ledoux, M. Gibbes, M. Myard, M. Straumann, M. Vitel, M. Fromion, M. de Ganay, Mme Besse, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, Mme Duby-Muller, M. Marlin, M. Saddier, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Reiss et M. Viala - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 215 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)