Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1537200 résultats trouvés

Amendement n° 291 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Valter, Mme Battistel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, Mme Errante, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Marsac, Mme Pires Beaune, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Buis, M. Garot, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Glavany, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, Mme Huillier, Mme Alaux, Mme Batho, M. Bouillon, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, M. Goasdoué, M. Pueyo, M. Goua, Mme Reynaud, M. Bleunven, Mme Dessus, Mme Gaillard, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Loncle, M. Léonard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3909 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Lurton - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 220 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Salles et M. Piron - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 291 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 419 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 14/04/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1082 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 67 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1110 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 101 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 479 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie et M. Aboud - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 32 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, Mme Dion et Mme Brenier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 105 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat et M. Le Borgn' - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)