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Question écrite n° 22977 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 02/04/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 73309 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/02/2015
État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
Question écrite n° 19241 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 26/02/2013
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés
Question écrite n° 53525 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 15/04/2014
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - congé de maternité. médecins libéraux
Question écrite n° 46219 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
Question écrite n° 60961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
emploi - politique de l'emploi - chômage. seniors. perspectives
Question écrite n° 3133 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 14/08/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. calendrier
Question écrite n° 90297 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 20/10/2015
commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
Question écrite n° 61148 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/07/2014
impôt sur le revenu - déclarations - feuilles de déclaration. drapeau tricolore. absence. justification
Question écrite n° 61666 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 29/07/2014
collectivités territoriales - personnel - mandats électifs. aménagements