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- Question écrite n° 59527 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Option langues. choix. reglementation. consequences. Armeniens
- Question écrite n° 59663 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59510 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Entreprises - GIAT. commande de cinquante-deux chars. plans de charge
- Question écrite n° 59661 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59635 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59632 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59575 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Aisne - Soissons. effectifs de personnel. etat des locaux
- Question écrite n° 59727 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs : Finistere - Pont-de-Bin-les-Quimerch. emploi et activite
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