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Amendement n° 105 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat et M. Le Borgn' - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 8 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 569 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Le Déaut - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 433 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1 - INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1820: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Amendement n° 687 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 26 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 454 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Gille - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 2284 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Delatte - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 317 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)