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- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots locaux - Impots directs - Montant
- Question écrite n° 57322 de M. Barailla R�gis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57302 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 04/05/1992
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- Question écrite n° 57414 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Indemnite de sujetion speciale. conditions d'attribution. conseillers d'orientation psychologues
- Question écrite n° 57353 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement superieur - Professions medicales - DES d'allergologie. creation
- Question écrite n° 57211 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 04/05/1992
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- Question écrite n° 57306 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - CAT et ateliers proteges - Capacites d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 57408 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
- Question écrite n° 57371 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Administration - Fonctionnement - Communication interne et externe de l'administration. organisation. perspectives
- Question écrite n° 57398 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politique exterieure - Allemagne - Camps de concentration. memoriaux. respect
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