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- Question écrite n° 24005 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 16/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 47129 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 25643 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- mort - pompes funèbres - diplôme professionel. obtention. conditions
- Question écrite n° 24142 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 99765 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 30435 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 95308 de M. André Santini
- Date de dépôt : 26/04/2016
- industrie - gestion - État actionnaire. perspectives
- Question écrite n° 5644 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - équipements rétroréfléchissants. perspectives
- Question écrite n° 81002 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/06/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. risques
- Question écrite n° 17590 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
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