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- Question écrite n° 4627 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- étrangers - immigration - coûts
- Question écrite n° 14408 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
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- Question écrite n° 559 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 42071 de M. Dominique Dord
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- Question écrite n° 83282 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 56462 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 03/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. groupes auxiliaires de puissance. réglementation
- Question écrite n° 45303 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- État - gestion - biens mobiliers. récolement
- Question écrite n° 35062 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
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