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- Question écrite n° 22334 de M. Fernand Siré
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- Question écrite n° 295 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 78187 de M. Hervé Féron
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- associations - subventions - France Amérique latine. soutien
- Question écrite n° 1394 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- communes - délégations de service public - réglementation
- Question écrite n° 95587 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/05/2016
- transports routiers - transport de marchandises - emploi et activité. concurrence. perspectives
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