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- Question écrite n° 4034 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 93028 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/02/2016
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- Question écrite n° 79899 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 19/05/2015
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- Question écrite n° 492 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- collectivités territoriales - finances - compétences transférées. dotations de l'État. proportionnalité
- Question écrite n° 59906 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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