Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 27 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 29/01/2017; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 515 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Devedjian - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 760 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Galut, M. Alexis Bachelay, Mme Berger, M. Premat, M. Arnaud Leroy, Mme Rabin, M. Cherki, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Amirshahi, M. Pouzol, M. Féron, M. Potier, M. Sebaoun, Mme Guittet, M. Noguès, Mme Bulteau, Mme Khirouni, Mme Lousteau, Mme Batho, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Germain, M. Paul, M. Vergnier, M. Dufau, Mme Gueugneau et M. Bricout - Article 87 D - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 417 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 300 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 173 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet et Mme Bello - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 337 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de Mme Marcel, M. Roig, M. Germain, M. Premat, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Loncle, M. Cresta, M. Marsac, M. Pajon, M. Assaf, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, Mme Lousteau, Mme Zanetti, M. Molac, M. Yves Daniel, Mme Imbert et M. Fauré - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 308 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 441 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 416 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)