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- Question écrite n° 63040 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/08/2014
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences
- Question écrite n° 93145 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 8996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 06/11/2012
- énergie et carburants - électricité - coûts de production. mission d'information
- Question écrite n° 86175 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 767 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 17/04/2013
- famille - mariage - homosexuels. procédure
- Question écrite n° 22010 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement - politique du logement - jeunes. orientations
- Question écrite n° 34641 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 48897 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 04/02/2014
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 28232 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 21821 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
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