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- Question écrite n° 89467 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 95637 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 10/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question orale sans débat n° 188 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 19/02/2013
- voirie - A 89 - prolongement. tracé. Rhône
- Question écrite n° 31121 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- police - fonctionnaires de police - atteintes aux biens et aux personnels. lutte et prévention
- Question écrite n° 47746 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 14/01/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 19692 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 17585 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 99884 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - agriculteurs - organisation de producteurs. rôle. perspectives
- Question écrite n° 5670 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- bois et forêts - lutte et prévention - maladies parasites. platanes
- Question écrite n° 80903 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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