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Question écrite n° 99765 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 11/10/2016
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 30435 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 25/06/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
Question écrite n° 95308 de M. André Santini
Date de dépôt : 26/04/2016
industrie - gestion - État actionnaire. perspectives
Question écrite n° 5644 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
automobiles et cycles - cyclomoteurs - équipements rétroréfléchissants. perspectives
Question écrite n° 81002 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 09/06/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. risques
Question écrite n° 17590 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 57246 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/06/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 43106 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/11/2013
transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 51027 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/03/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - logements. travaux d'isolation. tiers-financement. mise en oeuvre
Question écrite n° 90720 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 03/11/2015
énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication