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Question écrite n° 27514 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/05/2013
fonction publique de l'État - médecine de prévention - éducation nationale. suivi régulier. perspectives
Question écrite n° 55057 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/05/2014
impôts locaux - taxe d'habitation - dispositif familles gouvernantes. exonération
Question au Gouvernement n° 4615 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 02/02/2017
ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
Question écrite n° 22304 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 26/03/2013
propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives
Question écrite n° 18310 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 95009 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 12/04/2016
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/07/2012
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation
Question écrite n° 22334 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 26/03/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 295 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - réussite éducative : missions - orientations
Question écrite n° 11498 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - comité interministériel. orientations. Marseille