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- Question écrite n° 6172 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/10/2012
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacements. location. réglementation
- Question écrite n° 76212 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports par eau - transports maritimes - transport à voile. développement. perspectives
- Question écrite n° 76610 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/03/2015
- personnes âgées - établissements d'accueil - dépôt de garantie. réglementation
- Question écrite n° 10674 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 36068 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 27/08/2013
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 88124 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/09/2015
- consommation - protection des consommateurs - téléphones défectueux. perspectives
- Question écrite n° 83046 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 62468 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 05/08/2014
- finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. perspectives
- Question écrite n° 68853 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 11/11/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 716 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - financement
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