1537231 résultats trouvés
- Amendement n° 12 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
- Date de dépôt : 30/04/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 1356 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de Mme Bello et M. Chassaigne - Article 34 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 3907 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 311 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Hammadi - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1016 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Mesquida, Mme Fabre et M. Pellois - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 234 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 21/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 296 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1578 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Fenech - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 36 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043
- Date de dépôt : 23/06/2014
- Amendement de M. Denaja - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
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