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- Date de dépôt : 04/09/2012
- sociétés - contrôle - investissements étrangers
- Question écrite n° 92451 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - bruits - appareils thermiques. réglementation
- Question écrite n° 73311 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 50584 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 59429 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- industrie - machines et équipements - Alstom. participation du groupe Bouygues
- Question écrite n° 38503 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 68002 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - médiateur de l'énergie. délais
- Question écrite n° 22932 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - pharmacopée - teintures-mères. politiques communautaires
- Question écrite n° 63655 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. conférence Paris-climat 2015. perspectives
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