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- Date de dépôt : 15/09/2015
- consommation - protection des consommateurs - téléphones défectueux. perspectives
- Question écrite n° 83046 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 62468 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 80986 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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- Question écrite n° 94884 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102124 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- politique extérieure - Allemagne - cour constitutionnelle. décision. pertinence
- Question écrite n° 61655 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité
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