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- Question écrite n° 79977 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sports - organisation - comités régionaux, départementaux et territoriaux. compétences. perspectives
- Question écrite n° 12054 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 40048 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question écrite n° 75051 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Question écrite n° 34379 de Mme Véronique Louwagie
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- État - normes - simplification
- Question écrite n° 66574 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 6900 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 83182 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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