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Amendement n° 212 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 14 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 63 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 36 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Article 29 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 1137 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1593 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Benoit - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 15/01/2015; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 4518 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 84 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 937 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Aubert - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)