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- Question écrite n° 99884 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - agriculteurs - organisation de producteurs. rôle. perspectives
- Question écrite n° 5670 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- bois et forêts - lutte et prévention - maladies parasites. platanes
- Question écrite n° 80903 de M. Jean-Jacques Candelier
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- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 3753 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 73311 de M. Lionel Tardy
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- État - structures gouvernementales - patrimoine. déclarations. publication
- Question au Gouvernement n° 4421 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/11/2016
- environnement - politique de l'environnement - bilan et perspectives
- Question écrite n° 50584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 59429 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- industrie - machines et équipements - Alstom. participation du groupe Bouygues
- Question écrite n° 38503 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - horticulture
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