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Amendement n° 179 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Chanteguet - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1115 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3369 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 377 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Viala, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Houillon et Mme Genevard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 47 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de Mme Guégot - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 596 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Le Fur, M. Lamblin, Mme Genevard, M. Couve, M. Aboud, M. Berrios, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Furst, M. Perrut, M. Daubresse, M. Mariani, M. Scellier, M. Voisin, M. Demilly, M. Decool, M. Abad, M. Fromion et M. Luca - Article 33 DECIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Solère - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 441 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Sauvadet - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 432 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Lesage, M. Pellois et M. Marsac - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))