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- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question au Gouvernement n° 263 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 08/11/2012
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- Question écrite n° 71250 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 78459 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 31335 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 6228 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 02/10/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 3396 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- étrangers - roms - taxe ofii. suppression. conséquences
- Question écrite n° 91342 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 24/11/2015
- travail - travail dominical - mise en oeuvre
- Question écrite n° 16016 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
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