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Question au Gouvernement n° 1208 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 30/04/1992
Politique exterieure - Perou - Situation politique. coup d'etat civil. reaction des Etats-Unis, du Japon et de la France. mission d'information de l'OEA. maintien du President Fujimori
Question au Gouvernement n° 1212 de M. L�ontieff Alexandre
Date de dépôt : 30/04/1992
Armes - Politique et reglementation - Suspension des essais nucleaires francais dans le Pacifique pour l'annee 1992. consequences economiques pour la Polynesie. diplomatie francaise. table ronde associant les responsables locaux. aides de l'Etat francais. fontionnement democratique des instit
Question au Gouvernement n° 1207 de Mme Robert Dominique
Date de dépôt : 30/04/1992
Automobiles et cycles - Politique et reglementation - Emploi et activite. propositions du commissariat au plan. role de l'Etat. concurrence internationale. recherche. developpement. reduction des effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 1200 de M. Bohbot David
Date de dépôt : 30/04/1992
Sports - Manifestations sportives - Accidents mortels en marge des vingt-quatre heures du Mans. abus d'alcool hors des manifestations sportives. interdiction de vente d'alcool aux alentours des circuits. animations destinees au public jeune
Question au Gouvernement n° 1206 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 30/04/1992
Retraites : generalites - Financement - Livre blanc. rapport Cotave. rapport Brunhes. montant des pensions. CSG. systeme de la repartition. retraite a soixante ans
Question au Gouvernement n° 1199 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 30/04/1992
Emploi - Politique et reglementation - Chomage. probleme commun a tous les pays developpes. action du Gouvernement. mobilisation de tous les acteurs de la lutte contre le chomage. programme en faveur des 900 000 chomeurs de longue duree. taches d'insertion
Question au Gouvernement n° 1203 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 30/04/1992
Television - Politique et reglementation - La Cinq. chaine culturelle ARTE. reseau cable. attitude du Gouvernement. CSA. preemption du canal cinq par le Gouvernement. qualite des emissions proposees sur la chaine ARTE
Question au Gouvernement n° 1209 de M. Galley Robert
Date de dépôt : 30/04/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. tarif vert. conseil des ministres europeens de l'energie. maintien du service public de la distribution en France. superiorite du droit communautaire sur le droit francais. proportion de l'electricite d'origine nucleaire en France. maintien du m
Question au Gouvernement n° 1210 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 30/04/1992
Logement - Politique et reglementation : Ile-de-France - Penurie de logement. loi d'orientation sur la ville. participation des collectivites locales. schemas directeurs d'urbanisme et d'amenagement de la region parisienne. 1 % logement. gestion des demandes de logement. plan d'occupation du parc social. revisi
Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/04/1992
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Activites privees du ministre de la ville. club de football : Olympique de Marseille. direction d'entreprises. compatibilite avec l'exercice de la fonction de ministre. decharge de la direction d'entreprises. gestion de l'Olympique de Marseille