1537212 résultats trouvés
- Amendement n° 752 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Fromantin, M. Gomes, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. de Courson, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Tardy, M. Aubert, M. Abad, M. Myard, M. Suguenot, M. Breton, M. Guy Geoffroy, M. Scellier, M. Solère, M. Hetzel, M. Tian et M. Morel-A-L'Huissier - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 36 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Amendement de M. Collard - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 753 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 60 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 58 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 4 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 1543 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Gest - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 379 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 743 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann - Article 24 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 510 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de M. Bompard - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 38 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 436 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
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