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- Question écrite n° 23777 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - radars - installation. réglementation
- Question écrite n° 6178 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports ferroviaires - SNCF - service auto-train. développement
- Question écrite n° 2248 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
- Question au Gouvernement n° 1575 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/01/2014
- État - gouvernement - nominations. personnalités. transparence
- Question écrite n° 59251 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/07/2014
- famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction
- Question écrite n° 98528 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 16/08/2016
- santé - cancer du sein - prothèses externes. prise en charge
- Question écrite n° 813 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/07/2012
- déchéances et incapacités - procédure - mandats de protection future. statistiques
- Question écrite n° 4144 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 90339 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/10/2015
- famille - adoption - statistiques
- Question écrite n° 28238 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel. écoles bilingues. perspectives
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