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- Question écrite n° 813 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 4144 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 67608 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 28/10/2014
- presse et livres - presse - aides de l'État. répartition. pertinence
- Question écrite n° 90819 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2015
- santé - intoxication - sécurité alimentaire. contrôles
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