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Amendement n° 540 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Peiro, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 117 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 31/01/2017; Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 559 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Dassault, Mme Ameline, M. Bonnot, Mme Boyer, M. Carré, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fenech, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Marty, M. Mignon, M. Moudenc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, Mme Nachury, M. Perrut, M. Robinet, M. Tardy, M. Verchère, M. Degauchy et M. Siré - Avant l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 184 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de M. Germain, M. Véran, Mme Bouziane, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Liebgott, M. Robiliard, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Sebaoun et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 59 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 47 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Olivier Marleix, Mme Fort, M. Le Fur, M. Marlin, M. Perrut, M. Siré et M. Straumann - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 25 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 15/07/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 718 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, M. Dhuicq, M. Salen, M. Labaune et M. Vitel - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 73 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 18 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 936 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)