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- Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
- Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- économie sociale - SCOP - développement
- Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
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