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Amendement n° 58 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cherki - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 658 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 35 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 103 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 111 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. de Rugy - Avant l'article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 241 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de M. Delcourt, M. Capet, Mme Guittet, M. Ferrand, Mme Dombre Coste, M. Cresta, Mme Alaux et Mme Bouziane-Laroussi - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 132 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 8 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 200 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Bloche, M. Allossery, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Corre, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Durand, M. Feltesse, M. Féron, M. Françaix, Mme Langlade, M. Léautey, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, M. Le Roch, Mme Tolmont et M. Travert - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 278 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Clément, Mme Gourjade, M. Philippe Baumel, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Amirshahi, M. Cherki, M. Premat, Mme Récalde, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Capdevielle, Mme Guittet, Mme Fabre, Mme Khirouni, M. Travert, M. Marsac, M. Gille, Mme Quéré, M. Allossery, M. Terrasse, Mme Tallard, M. Mennucci, M. Hanotin, M. Juanico, M. Bui, M. Pouzol, Mme Alaux, Mme Linkenheld, Mme Descamps-Crosnier, M. Alexis Bachelay et Mme Laurence Dumont - Article 10 BIS - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)