1534961 résultats trouvés
- Question écrite n° 59472 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Lois - Elaboration - Proliferation. lutte et prevention. mesures preconisees par le rapport annuel du Conseil d'Etat
- Question écrite n° 59412 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Jeunes - Politique et reglementation : Yvelines - Service Allo parents adolescents. menace de fermeture. moyens financiers. aide de l'Etat
- Question écrite n° 59509 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Obligations militaires dans les pays d'origine. reintegration dans les entreprises. reglementation
- Question écrite n° 59336 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Groupements de communes - Politique et reglementation - Loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. application
- Question écrite n° 59464 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Ressources - Allocation dependance. creation
- Question écrite n° 59319 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Possibilite de cotiser. conditions d'attribution. agents non titulaires de l'institut national de la recherche agronomique
- Question écrite n° 59346 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 59379 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 59324 de M. Hiard Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. Activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 59448 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Groupements de communes - Politique et reglementation - Communautes de communes. competences. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article L. 167-4 du Code des communes. application
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