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- Question écrite n° 29916 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 36433 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 64896 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 67608 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 28/10/2014
- presse et livres - presse - aides de l'État. répartition. pertinence
- Question écrite n° 90819 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2015
- santé - intoxication - sécurité alimentaire. contrôles
- Question écrite n° 70678 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 09/12/2014
- automobiles et cycles - automobiles - plaquettes de frein. microparticules. traitement
- Question écrite n° 67222 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/10/2014
- transports ferroviaires - SNCF - stratégie
- Question écrite n° 52074 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 18/03/2014
- défense - télécommunications - cyberdéfense. OTAN. bilan
- Question écrite n° 97040 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- organisations internationales - UNESCO - résolution sur la Palestine. attitude de la France
- Question écrite n° 39129 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 08/10/2013
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - zones d'actions prioritaires pour l'air. champ d'application
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