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- Question écrite n° 41313 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation
- Question écrite n° 10655 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 69546 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 25/11/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 46840 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 24/12/2013
- étrangers - immigration clandestine - réseaux de trafiquants. lutte et prévention
- Question écrite n° 89600 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/09/2015
- voirie - chemins ruraux - réglementation
- Question écrite n° 78152 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 14/04/2015
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 69506 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/11/2014
- agriculture - betteraves à sucre - néonicotinoïdes. usage. réglementation
- Question écrite n° 102781 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 14566 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 50421 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. composition
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