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- Question orale sans débat n° 1238 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/01/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 34214 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement supérieur - professions de santé - filière médecine générale. organisation
- Question écrite n° 16919 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 64500 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 13803 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/12/2012
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 45126 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 30231 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question orale sans débat n° 1460 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 91334 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/11/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
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