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- Question écrite n° 75717 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 65838 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 07/10/2014
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - mission interministérielle des rapatriés. archives. accès
- Question écrite n° 25734 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 89261 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/09/2015
- défense - armée - externalisation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 25876 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 4814 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
- Question écrite n° 7026 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
- eau - distribution - réseaux. pertes d'eau. décret d'application
- Question écrite n° 35420 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/08/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- Question écrite n° 544 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 42630 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- collectivités territoriales - actes administratifs - transmission dématérialisée. mise en oeuvre
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