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- Question écrite n° 65954 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/10/2014
- TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
- Question écrite n° 62270 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. rapport. conclusions
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