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- Question écrite n° 17692 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 05/02/2013
- taxis - exercice de la profession - réglementation
- Question écrite n° 12862 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. fonctionnement
- Question écrite n° 71526 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 18607 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- culture - maisons des jeunes et de la culture - postes de directeurs. Fonjep. financement
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 58746 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 86421 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 77156 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 83213 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 7719 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
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