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- Question écrite n° 1534 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - montant. surfaces non habitées
- Question écrite n° 81836 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/06/2015
- eau - assainissement - assainissement collectif. raccordement. réglementation
- Question écrite n° 24839 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 23/04/2013
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - intermittents du spectacle. développement
- Question écrite n° 81086 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 09/06/2015
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. bilan de compétences. perspectives
- Question écrite n° 96611 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/06/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 28896 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/06/2013
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 94123 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/03/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 98899 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 56955 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 10/06/2014
- environnement - espaces naturels - espaces naturels sensibles. organisatiosn professionnelles. consultation
- Question écrite n° 8214 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sports - manifestations sportives - épreuves sur la voie publique. réglementation
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