Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1534886 résultats trouvés

Question écrite n° 59159 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 22/06/1992; Emploi - Statistiques - Chomage. ANPE. bureau international du travail. disparites
Question écrite n° 59257 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 22/06/1992; Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
Question écrite n° 59216 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 22/06/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59263 de M. Kert Christian: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59227 de M. Moyne-Bressand Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59144 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Police - Police municipale - Revendications
Question écrite n° 59278 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 59128 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59042 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : generalites - Beneficiaires - Colporteurs de journaux
Question écrite n° 59200 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 22/06/1992; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Hauts-de-Seine - Colombes. Alcatel business systems. licenciements. reclassement des travailleurs licencies