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- Question écrite n° 66675 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 28751 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question écrite n° 82852 de M. Jacques Bompard
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- étrangers - immigration - coût
- Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
- Question écrite n° 61198 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
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